Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1.1 Qui sommes-nous

Le site grosjeanvins.it est exploité par Società Agricola Grosjean Vins s.s., Fraz. Ollignan 2, 11020 Quart (AO), Italie
N° de TVA et code fiscal 00536390073 — REA AO-47726
E-mail : info@grosjeanvins.it — Téléphone : +39 0165 77 57 91

1.2 À qui s’appliquent ces conditions

• Les présentes conditions régissent la vente en ligne de nos produits par le site grosjeanvins.it aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Pour les achats professionnels (restaurants, cavistes, importateurs), écrivez-nous à info@grosjeanvins.it.
• La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes de 18 ans révolus. En passant commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Nous pouvons demander une vérification de l’âge et annuler la commande s’il n’est pas possible de le vérifier.
• Les conditions publiées sur le site au moment de la commande s’appliquent. Le contrat peut être conclu en italien, en anglais ou en français.

1.3 Produits

• Chaque vin dispose d’une fiche avec description et caractéristiques. Les photographies sont indicatives : l’étiquette peut changer au fil du temps.
• Millésime : si, au moment de l’expédition, le millésime disponible est différent de celui indiqué sur la fiche, nous vous prévenons avant d’expédier. Vous pouvez accepter le millésime disponible ou annuler la commande avec remboursement intégral.
• Certains vins épuisés restent visibles dans le catalogue pour présenter notre production, mais ne peuvent pas être achetés.
• Si, après votre commande, un produit s’avère indisponible, nous vous contactons : vous pouvez le remplacer par un autre vin ou annuler cette partie de la commande. Dans ce cas, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours.

1.4 Prix et frais de livraison

• Les prix sont en euros et incluent la TVA.
• La livraison est gratuite en Italie. Pour les autres pays desservis, elle coûte 40 € + TVA par commande. Le coût de livraison est toujours indiqué dans le panier avant la confirmation de la commande.
• Le prix indiqué sur le site au moment de la commande est celui qui s’applique.
• Lorsque nous annonçons une réduction, le prix antérieur que nous indiquons est le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédant le début de la promotion.

1.5 Comment le contrat est conclu

1. Choisissez vos produits et ajoutez-les au panier.
2. Saisissez vos données de facturation et de livraison et choisissez le mode de paiement.
3. Vérifiez le récapitulatif : avant de confirmer, vous pouvez corriger les produits, les quantités et les données.
4. Acceptez les présentes conditions et confirmez la commande avec le bouton de confirmation : la commande implique une obligation de paiement.

Le contrat est conclu lorsque vous recevez l’e-mail de confirmation de commande, avec le récapitulatif de votre achat. Nous vous conseillons de le conserver. Si vous ne le recevez pas, écrivez-nous à info@grosjeanvins.it. La commande est archivée dans nos systèmes et consultable dans votre compte, si vous en avez créé un.

1.6 Paiements

• Nous acceptons la carte de crédit ou de débit, PayPal et le virement bancaire. Tous les détails se trouvent sur la page Paiements acceptés.
• Avec la carte et PayPal, le montant est débité au moment de la commande.
• Avec le virement, vous recevez nos coordonnées bancaires dans l’e-mail de commande et nous expédions après réception du paiement. Si le virement n’arrive pas dans un délai de 7 jours, la commande peut être annulée.

1.7 Expédition et livraison

• Pays desservis : Italie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, France (y compris la Principauté de Monaco), Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne.
• Délais : nous préparons et expédions la commande sous 1 à 2 jours ouvrables à compter du paiement. En Italie, la livraison a généralement lieu en 2 à 3 jours ouvrables (un jour de plus pour la Calabre, la Sicile et la Sardaigne). Dans tous les cas, nous livrons dans un délai de 30 jours à compter de la commande.
• Sauf demande contraire de votre part, nous n’expédions pas le jeudi et le vendredi, afin que le vin ne reste pas immobilisé dans les dépôts du transporteur pendant le week-end.
• Lorsque le colis part, le transporteur GLS vous envoie le numéro de suivi pour suivre la livraison.
• Le transporteur livre les jours ouvrables, pendant les heures de bureau : indiquez une adresse où quelqu’un pourra réceptionner le colis.

1.8 Dommages pendant le transport

• Le vin voyage dans des emballages de sécurité conçus pour les bouteilles. Jusqu’à la livraison, le risque de dommages est à notre charge.
• À la livraison, contrôlez le colis. S’il est visiblement endommagé, si possible signez le document du transporteur avec la mention « accepté sous réserve de contrôle ».
• Si vous trouvez des bouteilles cassées, écrivez-nous dès que possible à info@grosjeanvins.it, si possible avec quelques photos : nous les remplaçons à nos frais ou, si vous préférez, nous les remboursons.

1.9 Garantie légale de conformité

• Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le Code italien de la consommation (art. 128 et suivants, décret législatif 206/2005) pour les défauts qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Pour signaler un défaut, écrivez-nous à info@grosjeanvins.it.
• Les dépôts et les petits cristaux (tartrates) dans le vin sont des phénomènes naturels et ne constituent pas des défauts.

1.10 Droit de rétractation

• Vous pouvez vous rétracter du contrat, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous recevez les produits (si la commande arrive en plusieurs colis, à compter du jour où vous recevez le dernier).
• Comment : envoyez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre décision par e-mail à info@grosjeanvins.it ou par courrier à Società Agricola Grosjean Vins s.s., Fraz. Ollignan 2, 11020 Quart (AO), Italie. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en bas de cette page, mais ce n’est pas obligatoire.
• Retour : renvoyez les produits à la même adresse dans un délai de 14 jours après nous avoir communiqué votre rétractation, bien emballés. Les frais de retour sont à votre charge.
• Remboursement : nous vous remboursons dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons votre communication de rétractation, y compris les frais de livraison initiaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition.
• Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
• Exceptions (art. 59 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes, ou dont le sceau ou la capsule ont été retirés, après la livraison, ni aux produits personnalisés, comme les bouteilles à étiquette personnalisée d’Adoptez un Cru.
• Le droit de rétractation appartient aux consommateurs.

1.11 Adoptez un Cru

• De quoi s’agit-il : l’adoption, pour un an, d’un rang de vigne dans l’un de nos crus (Rovettaz ou Tzeriat). Ce qu’elle comprend est décrit sur la page Adoptez un Cru.
• Prix et durée : le prix annuel est indiqué sur la page et dépend du vin choisi. L’adoption dure un an à compter de la souscription.
• Renouvellement automatique : à l’échéance, l’adoption est renouvelée pour un an supplémentaire, avec prélèvement du même montant sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf résiliation. Nous vous envoyons un e-mail de rappel 15 jours avant le renouvellement. Si vous avez payé par virement, vous recevez à la place la demande de paiement du renouvellement.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment avant la date de renouvellement, depuis votre compte (section Abonnements, en désactivant le renouvellement automatique) ou en écrivant à info@grosjeanvins.it. La résiliation prend effet à l’échéance : l’année en cours se poursuit normalement, y compris les 6 bouteilles de fin de cycle.
• Livraisons : la plaque à votre nom et la bouteille offerte vous sont expédiées quelques semaines après la souscription ; les 6 bouteilles à étiquette personnalisée à la fin du cycle annuel.
• Rétractation : vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, avec remboursement intégral du montant payé.

1.12 Réclamations et litiges

• Pour toute réclamation, écrivez-nous à info@grosjeanvins.it ou appelez-nous au +39 0165 77 57 91 : nous répondons dès que possible.
• Vous pouvez également recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) prévues par le Code de la consommation.
• Le contrat est régi par le droit italien. Les protections impératives prévues par la loi du pays où vous résidez restent applicables. Pour les litiges, le tribunal compétent est celui du lieu où vous résidez ou êtes domicilié.

1.13 Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Società Agricola Grosjean Vins s.s., Fraz. Ollignan 2, 11020 Quart (AO), Italie — info@grosjeanvins.it

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens/services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.